Extrait : “
ARRÊTE
Article 1 – Dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble de l’espace public, y compris le domaine public maritime (plages).
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas:
– aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus;
– à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive;
– lorsqu’une incompatibilité existe avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 – La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, soit:
– une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe de 135 euros;
– en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe;
– en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois
d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu’au 15 mars 2021 inclus.”
